Mentions légales

Accueil Mentions légales

Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation suivantes qui s'appliquent à chaque visiteur de ce site Internet www.dissolvurol.org.
La consultation de ce site Internet implique l'acceptation implicite de l'observation des conditions d'utilisation suivantes :

Crédits

Graphisme

Thierry Fougerol : thierryfougerol.fr/

Généralités

Objectifs

L'accès au site www.dissolvurol.org se fait sans aucune restriction, il est destiné à tous les publics.
Ce site a pour objectif de faire une présentation institutionnelle du Laboratoire Dissolvurol en France et dans la Principauté de Monaco.

Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation par les internautes du site www.dissolvurol.org se fait sous réserve d'acceptation des conditions suivantes et des lois applicables :

Le Laboratoire Dissolvurol se réserve la possibilité, compte tenu des évolutions permanentes du réseau Internet, de modifier, à tout moment, les conditions d'utilisation (ajout ou retrait) proposées sur le site www.dissolvurol.org,
Le Laboratoire Dissolvurol se réserve le droit de modifier ou faire modifier, de supprimer ou faire supprimer, à tout moment et sans préavis, les informations présentes sur le site internet www.dissolvurol.org.

Responsabilité

Responsabilité quant au contenu du site

Le Laboratoire Dissolvurol fournit les informations diffusées sur le site www.dissolvurol.org à des fins purement informatives.

Le Laboratoire Dissolvurol mettra tout en œuvre pour que ces informations soient fiables (citation des sources), actualisées, exhaustives, pertinentes (adéquation aux objectifs), licites et validées (réglementation en vigueur) mais ne donne aucune garantie à ce titre. L'accès au site www.dissolvurol.org et à l'utilisation de son contenu sont aux risques de l'utilisateur.

En conséquence, ni le Laboratoire Dissolvurol, ni aucune autre partie impliquée dans le processus de création et d'exploitation de ce serveur ne pourront être reconnues responsables de quelque dommage causé par l'accès, l'utilisation ou l'impossibilité d'accès ou d'utilisation de ce serveur ou par toute erreur ou omission dans son contenu.

Le site pourra proposer des opinions émises par des experts, en rapport avec le contenu du site ou des extraits d'articles de presse. De telles informations représentent uniquement l'opinion de l'expert consulté ou du journal, et pas nécessairement l'opinion du Laboratoire Dissolvurol qui ne saurait être responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations et opinions contenues dans de tels éléments.

Les opinions des experts reflètent une vision personnelle et ne devront jamais être interprétées comme représentant l'opinion ou la responsabilité du Laboratoire Dissolvurol.

Limitation de responsabilité

Le Laboratoire Dissolvurol s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le Laboratoire Dissolvurol ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site.

En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle du Laboratoire Dissolvurol, cette dernière décline toute responsabilité :

pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site,
pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site,
et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même le Laboratoire Dissolvurol aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

Les éléments du site ou de tout autre site sont fournis "en l'état" sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite. Le Laboratoire Dissolvurol n'offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.

L'utilisateur du site reconnaît qu'il fait usage sous sa seule responsabilité des informations présentes sur le site www.dissolvurol.org. En conséquence, le Laboratoire Dissolvurol ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations du site.

Liens hypertextes

Le site www.dissolvurol.org peut inclure des liens hypertextes vers des sites tiers sur le réseau internet. En raison du caractère volatile des informations présentes sur le réseau Internet, le Laboratoire Dissolvurol ne peut contrôler la nature ou le contenu des ressources constituées par ces sources externes.

En conséquence, la responsabilité du Laboratoire Dissolvurol ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel l'utilisateur aurait accès via le site www.dissolvurol.org.

Le Laboratoire Dissolvurol ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants du Laboratoire Dissolvurol. De surcroît, l'existence d'un lien entre le site et un site tiers ne signifie en aucun cas que le Laboratoire Dissolvurol approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait.

Disponibilité et maintenance du site

Vous reconnaissez qu'il est techniquement impossible de fournir le site exempt de tout défaut et que le Laboratoire Dissolvurol ne peut s'y engager, que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du site et que le fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que le Laboratoire Dissolvurol ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et le Laboratoire Dissolvurol et entre le Laboratoire Dissolvurol et d'autres réseaux.

Le Laboratoire Dissolvurol et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site. Le Laboratoire Dissolvurol n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du site.

Propriété intellectuelle

Ce site appartient au Laboratoire Dissolvurol et est hébergé par PARTENAIRE INFO.

Les documents contenus et éléments créés pour le site www.dissolvurol.org sont la propriété exclusive du Laboratoire Dissolvurol ou des tiers ayant autorisé leur citation par le Laboratoire Dissolvurol.

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.dissolvurol.org sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent au Laboratoire Dissolvurol, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

L'utilisateur n'acquiert qu'un droit d'usage des informations disponibles (textes, logos, dessins, images…) sur le site www.dissolvurol.org. Ce droit est limité à usage personnel et privé. L'utilisateur n'acquiert aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit si ce n'est celui d'une copie unique destinée à un usage strictement privé et non commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute autre utilisation est soumise à l'accord préalable de la Direction de la communication du Laboratoire Dissolvurol et devra se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon. Le Laboratoire Dissolvurol se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Seules sont autorisées par le Laboratoire Dissolvurol l'extraction ou la réutilisation des documents et pages du site conformément aux dispositions de l'article 342-3 du code la propriété intellectuelle (loi 98-536 du 1/07/1998) sous réserve que toutes les reproductions comportent les mentions relatives au droit d'auteur, à la propriété du Laboratoire Dissolvurol.

Contacts et suggestions

Le Laboratoire Dissolvurol s'efforce d'assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.dissolvurol.org. Les questions relatives à ces informations peuvent être adressées à [email protected].

Informatique et liberté
Protection des données personnelles

Les informations personnelles concernant les internautes et collectées dans le cadre du présent site sont destinées aux services du Laboratoire Dissolvurol chargés de répondre à leurs demandes.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné uniquement à permettre au laboratoire Dissolvurol d'exercer son activité, cette société étant destinataire des données recueillies au moment de l'envoi du formulaire de contact du site www.dissolvurol.org.

Conformément a la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au Laboratoire Dissolvurol à [email protected].

Le traitement automatisé d'informations du site a fait l'objet d'une déclaration a la CNIL le 02/07/2013 enregistrée sous le numéro 1683911 v 0.

Confidentialité des informations

Le Laboratoire Dissolvurol s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du site internet www.dissolvurol.org. Le présent avertissement a pour objet d'indiquer le type d'informations susceptibles d'être recueillies lors de la visite du site internet www.dissolvurol.org, ainsi que l'utilisation dont elles pourront faire l'objet ultérieurement.

Informations automatiquement recueillies et stockées

Le site www.dissolvurol.org bénéficie de mises à jour régulières au profit des utilisateurs. Pendant la consultation du site, certaines données de l'utilisateur sont recueillies automatiquement :

L'adresse IP de l'utilisateur. Cette adresse permettant d'accéder à Internet est affectée à l'ordinateur de l'utilisateur par son fournisseur d'accès à Internet. Cette information, qui change à chaque session différente de l'utilisateur, n'est pas personnellement identifiable.
L'adresse du site internet à partir de laquelle l'utilisateur est directement relié au site internet www.dissolvurol.org.
La date et l'heure de la visite de l'utilisateur sur le site www.dissolvurol.org, ainsi que les pages consultées. Le système d'exploitation de l'ordinateur de l'utilisateur, ainsi que son logiciel de navigation.
Les "cookies" permettent de déterminer la manière dont les visiteurs accèdent aux pages web, à quel moment et en quel nombre. Cette technologie ne recueille aucune donnée personnelle. Ces informations sont obtenues sous une forme globale. Cette technologie et ces informations ont pour but d’aider à améliorer les sites Web. Le site Internet www.dissolvurol.org ne fait pas usage de "cookies" persistants résidents sur le disque dur de l’utilisateur.

Pour de plus amples informations sur les "cookies", visitez le site : Support.microsoft.com

Le Laboratoire Dissolvurol ne divulguera pas à des tiers les données personnelles que les internautes pourraient lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique.

Le Laboratoire Dissolvurol se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans le présent avertissement. Le présent avertissement n'est constitutif d'aucun lien contractuel ou autre entre le Laboratoire Dissolvurol et les visiteurs du site ou leurs ayant droits respectifs.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Pour toute demande, adressez-vous à :

Laboratoire Dissolvurol
Stade Louis II, Entrée H
1 avenue des Castelans

98000 MONACO

Dispositions juridictionnelles

Le site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en groupe de sociétés. Même s'il est accessible par d'autres utilisateurs, le site et son contenu sont destinés à l'accès et l'utilisation des résidents français.

Editeur du site

Laboratoire Dissolvurol, Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 €.
Stade Louis II, Entrée H
1 avenue des Castelans